Procédure du 27/02/2021

HAUTE-SAONE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAONE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Description des mesures du secteur
Le brûlage à l’air libre est interdit (écobuage, chaume, résidus de travaux forestiers, paille et autres sous-produits agricoles). Toute dérogation à cette règle est reportée à la fin de l’épisode de pollution.

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Description des mesures du secteur
Interdiction totale du brûlage des déchets verts à l'air libre : c’est-à-dire suspension des éventuelles dérogations, y compris pour raisons phytosanitaires ou agronomiques.

Interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage.

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l'air
Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières ou recourir à des mesures compensatoires (arrosage, bâchage, …).

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Description des mesures du secteur
Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas concernées par la réduction des
vitesses ou les restrictions de circulation :
• Les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile,
• Les véhicules des services d’incendie et de secours
• Les véhicules d’urgence médicale (SAMU-SMUR)
• Les véhicules affichant le certificat CRIT’AIR « zéro émission »

le préfet limite la vitesse à :
70 km/h dès lors que la limitation existante est supérieure ou égale à 80 km/h, sur tous les axes routiers de l’Aire Urbaine hors A36.

Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport