Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
Le brûlage à l’air libre est interdit (écobuage, chaume, résidus de travaux
forestiers, paille et autres sous-produits agricoles). Toute dérogation à cette
règle est reportée à la fin de l’épisode de pollution.
forestiers, paille et autres sous-produits agricoles). Toute dérogation à cette
règle est reportée à la fin de l’épisode de pollution.
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Le brûlage à l’air libre est interdit (écobuage, chaume, résidus de travaux forestiers, paille et autres sous-produits agricoles). Toute dérogation à cette règle est reportée à la fin de l’épisode de pollution.
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas concernées par la réduction des vitesses ou les restrictions de circulation :
• Les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile,
• Les véhicules des services d’incendie et de secours
• Les véhicules d’urgence médicale (SAMU-SMUR)
• Les véhicules affichant le certificat CRIT’AIR « zéro émission »
Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)
Sur le réseau autoroutier, abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 110 km/h.
La mesure est applicable le lendemain du déclenchement à partir de 7h.
• Les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile,
• Les véhicules des services d’incendie et de secours
• Les véhicules d’urgence médicale (SAMU-SMUR)
• Les véhicules affichant le certificat CRIT’AIR « zéro émission »
Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)
Sur le réseau autoroutier, abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 110 km/h.
La mesure est applicable le lendemain du déclenchement à partir de 7h.