Procédure du 24/03/2022

ILLE-ET-VILAINE - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
BRETAGNE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
ILLE-ET-VILAINE
Commentaire
transmission des recommandations de l'ARS

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Recommandée)
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée)
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Recommandée)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Description des mesures du secteur
baisse de 20km/h sur les routes sans descendre en dessous de 90

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
PREF35_BGD22032415590.pdf