Procédure du 22/06/2025

DROME - Alerte
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
DROME
Commentaire
Persistance épisode estival sur bassin d'air Vallée du Rhône - Niveau d'alerte de Niveau N1

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Reporter les épandages (Réglementaire)
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Interdiction de l’utilisation des barbecues à combustible solide en sus

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : sur tous les axes routiers du bassin d'air de la Vallée du Rhône
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Renforcement des contrôles de pollution des véhicules

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Description des mesures du secteur
Interdiction des feux d’artifice pendant la période de pollution

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
26 RAA SPECIAL AP ValleeRhone.pdf