Procédure du 21/01/2026

HAUTE-SAVOIE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Épisode de type combustion sur le bassin de la Vallée de l'Arve - niveau N1

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Interdiction des feux d'artifice
Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18°C

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Activation des prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE
Sensibilisation du personnel

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)
Périmètre : Interdiction Crit'Air 4 et plus pour les PL sur le bassin de la vallée de l'Arve
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : vallée de l'Arve
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Renforcement des contrôles

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Arrete Préfecture de la Haute Savoie

Communiqué de presse

Communiqué de presse
Communiqué de presse Préfecture de Haute Savoie