Accueil Procédure du 20/12/2023 HAUTE-SAVOIE - Alerte Informations Date d'application mer, 20/12/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) HAUTE-SAVOIE Commentaire Niveau N1 sur la Vallée de l'Arve Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Bassin d'air vallée de l'Arve Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Département Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Episodes Procédures Voir la carte des épisodes Voir la liste des épisodes Voir la carte des procédures Voir la liste des procédures Arrêté préfectoralArrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollutionAP 74 2023 12 19 pollution orange VA.pdfCommuniqué de presseCommuniqué de presseCP 74 20231219- CP Pollution de l'air Vallée de l'Arve niveau orange.pdf