Accueil Procédure du 19/12/2023 ISERE - Alerte Informations Date d'application mar, 19/12/2023 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) ISERE Commentaire Niveau l'alerte N1 sur bassin lyonnais nord-Isère Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Communes : Bourgoin-Jallieu, Chasse sur Rhône, L’Isle d’Abeau, Pont Évêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpilière, Vienne, Villefontaine et Seyssuel. Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Bassin Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire) Episodes Procédures Voir la carte des épisodes Voir la liste des épisodes Voir la carte des procédures Voir la liste des procédures Arrêté préfectoralArrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollutionAP 38 Niv 1 - Lyonnais Nord Isère - Combustion - 18 déc 2023.pdfCommuniqué de presseCommuniqué de presseCP38 Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf