Procédure du 14/06/2025

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - HAUTES-ALPES - BOUCHES-DU-RHONE - VAUCLUSE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
HAUTES-ALPES
BOUCHES-DU-RHONE
VAUCLUSE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Reporter les épandages (Réglementaire)
Reporter les travaux du sol (Réglementaire)
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire)
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)
Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)