Procédure du 12/12/2024

NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte
Informations
Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
NORD
PAS-DE-CALAIS

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Les installations classées pour la protection de l'environnement des départements du Nord et du Pas-de-Calais disposant de mesures spécifiques à mettre en œuvre en cas d'épisode de pollution, définies par arrêtés préfectoraux, doivent mettre en œuvre celles dites de "niveau 1".