Procédure du 12/12/2024 - NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte

Informations
Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
NORD
PAS-DE-CALAIS
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les installations classées pour la protection de l'environnement des départements du Nord et du Pas-de-Calais disposant de mesures spécifiques à mettre en œuvre en cas d'épisode de pollution, définies par arrêtés préfectoraux, doivent mettre en œuvre celles dites de "niveau 1".
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : autoroutes, routes nationales et départementales normalement limitées à 130 km/ ou 110 km/h
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
241212 AP ZONAL mesures de restriction pollution atmo .pdf
Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-12122024-nord-pas-de-calais-alerte