Procédure du 07/09/2023

PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
ILE-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
PARIS
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Description des mesures du secteur
interdiction des opérations de brulage à l'air libre

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Certaines ICPE font l'objet de prescription particulières dans leurs arrêtés d'autorisation en cas de déclenchement de la procédure d'alerte