Procédure du 07/09/2023 - PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte

Informations
Date d'application
Région
ILE-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
PARIS
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
interdiction des opérations de brulage à l'air libre
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Certaines ICPE font l'objet de prescription particulières dans leurs arrêtés d'autorisation en cas de déclenchement de la procédure d'alerte
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Documents joints
Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
Communiqué de presse

Source URL: https://www.lcsqa.org/procedure-prefectorale/procedure-du-07092023-paris-seine-et-marne-yvelines-essonne-hauts-de-seine