Procédure du 01/01/2025

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire)

Périmètre : Vallée de l'Arve

Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Périmètre : Département

Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)

Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)

Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)