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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
29-12-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
29-12-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
Rhone_CP_28122025_Episode_pollution_combustion_jaune.pdf
29-12-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20251228_cp_pollution_atmo_jaune_74.pdf
18-12-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
Arrêté préfectoral de Haute-Savoie du 17/12/25
17-12-2025 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
Arrêté préfectoral de Haute-Savoie du 17/12/25
16-12-2025 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • PYRENEES-ORIENTALES
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
Communique_16122025.pdf
16-12-2025 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • PYRENEES-ORIENTALES
 Information & Recommandation
15-11-2025 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • TARN
  • TARN-ET-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
communiqué atmo 15/11/2025
14-11-2025 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
14-11-2025 PM10 OCCITANIE
  • ARIEGE
  • AUDE
  • AVEYRON
  • HAUTE-GARONNE
  • GERS
  • LOT
  • HAUTES-PYRENEES
  • PYRENEES-ORIENTALES
  • TARN
  • TARN-ET-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
A.P fixant mesures urgences Tarn et Garonne.pdf
Communique 141125.pdf