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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • MAYENNE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • TERRITOIRE DE BELFORT
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
03-03-2023 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • YONNE
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • INDRE
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
03-03-2023 PM10 GRAND EST
  • AUBE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Télétravail ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail
03-03-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • SARTHE
Information & Recommandation
03-03-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ALLIER
Information & Recommandation