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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
09-02-2018 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • DOUBS
  • TERRITOIRE DE BELFORT
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
09-02-2018 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • HAUTE-SAONE
  • JURA
Information & Recommandation
09-02-2018 PM10 GRAND EST
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
  • VOSGES
Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
08-02-2018 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • OISE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Covoiturage
08-02-2018 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • YONNE
Information & Recommandation
08-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • CHER
Information & Recommandation
08-02-2018 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • AUBE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
  • HAUTE-MARNE
  • MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • VOSGES
Information & Recommandation
08-02-2018 SO2 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
Information & Recommandation
08-02-2018 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • HAUTE-SAONE
Information & Recommandation
08-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • INDRE
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