Procédure du 04/08/2018

SAVOIE - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
SAVOIE
Commentaire
Maintien de la procédure préfectorale sur les bassins d'air "zone urbaine des Pays de Savoie" en partie situés dans le département de la Savoie