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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
31-01-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20180130-cp_0.pdf
30-01-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20180130-cp.pdf
19-01-2018 O3 GRAND EST
  • ARDENNES
 Alerte Secteur agricole Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol
11-01-2018 GRAND EST
  • ARDENNES
 Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage
11-01-2018 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage
10-01-2018 PM10 GRAND EST
  • MARNE
  • MEUSE
 Secteur agricole Reporter les travaux du sol
09-01-2018 GRAND EST
  • AUBE
 Secteur agricole Reporter les épandages
08-01-2018 GRAND EST
  • ARDENNES
 Secteur agricole Reporter les épandages
24-12-2017 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
  • DROME
 Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
24-12-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
arretac_pollution_va_-_niveau_1_-_23122017.pdf
cp_pollution_20171223.pdf