Etat des évaluations préliminaires sur le territoire national à fin 2021
Dans Pilotage et suivi du dispositif Conformité et dimensionnement du dispositif
Aux fins des rapportages réglementaires de décembre 2021 pour les régimes prévisionnels de 2022, un état d’avancement des évaluations en cours et restant à faire a été réalisé sur la base d’informations recueillies auprès des AASQA à l’occasion de demandes de précisions sur leur dispositif de surveillance.