Aux fins des rapportages réglementaires de décembre 2021 pour les régimes prévisionnels de 2022, un état d’avancement des évaluations en cours et restant à faire a été réalisé sur la base d’informations recueillies auprès des AASQA à l’occasion de demandes de précisions sur leur dispositif de surveillance.

Au titre du rapportage sur la Qualité de l’Air et pour faire suite aux retours (« feedback ») de la Commission Européenne sur les fichiers rapportés par les Etats membres, le LCSQA devra produire des jeux de données corrigés (« dataset ») en tenant compte des remarques contenues dans les enveloppes correspondantes sur le site du CDR Eionet, maintenu par l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE).

Le programme

Référentiel technique national

Attention : Ce guide 2015 est obsolète ; il a fait l'objet d'une révision en 2016 applicable au 22 avril 2017.

Depuis 1993, le Ministère de l'Environnement a confié à l'Ecole des Mines une mission de réflexion sur les critères de choix de sites de mesure qui a fait l’objet de nombreux rapports.