L’article 27 de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air a

Après une première partie retraçant les faits marquants de l'année 2019, le rapport d'activité présente l'ensemble des démarches mises en œuvre et les actions réalisées en 2019 pour assurer la coordination du dispositif français de surveillance de la qualité de l'air selon les quatre principales orientations décrites dans le contrat de performance 2016-2021 signé avec le ministère de la tra

Ce document fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

Mise en application : 23 avril 2020

Le référentiel des constituants définit la liste des "codes ISO" des polluants (ou paramètre mesuré) à utiliser pour transmettre les mesures des-dits polluants au niveau national. 

Le rapport Normalisation 2016 fait état des principales activités dans lesquelles le LCSQA s'est impliqué au niveau national et européen.

Au niveau normatif européen, les GT et Comités en activité impliquent 15 experts membres du LCSQA.

Les principales informations pour l’année 2016 sont les suivantes :

Ce rapport établit le bilan des actions engagées en 2019. Il a pour but de présenter les activités en lien avec l'observatoire MERA et les résultats de mesure provisoires sur l'année en cours pour les stations rurales nationales de l'observatoire. Il fait état du suivi au long terme de la pollution atmosphérique longue distance, répondant aux exigences de surveillance de la qualité de l'air. 

L’article 27 de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant dispose que le LCSQA effectue le suivi du coût total du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.

Après une première partie retraçant les faits marquants de l'année 2018, le rapport d'activité présente l'ensemble des démarches mises en oeuvre et les actions réalisées en 2018 pour assurer la coordination du dispositif français de surveillance de la qualité de l'air selon les quatre principales orientations du contrat d'objectif :

• Assurer la qualité des données de l’observatoire et les adéquations avec les exigences européennes et les besoins de surveillance

Ce rapport constitue un bilan de la coordination générale du programme MERA (Sites Ruraux Nationaux) réalisé par IMT LD-SAGE pour le LCSQA suivant la convention MTES/IMT LD n°2201131980. Il fait état des différentes actions engagées en termes d’harmonisation du dispositif, d’organisation de la chaîne de mesure, de suivi des prestataires d’analyse, de validation et de rapportage des données.

Le programme