Gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant

Type de documents
Référentiel technique national
Année programme
2018
Auteurs
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Nom de l'organisme
MTES / BQA

 

Référentiel technique national

Ce guide fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.

 

Mise en application : 11 avril 2018

 

Le guide a été élaboré par le Bureau de la Qualité de l'Air du ministère  chargé de l'écologie en lien avec les DREAL/DEAL/DRIEE. Il se substitue aux instructions de 2014 et 2017 qui seront prochainement abrogées et comporte des éléments complémentaires sur, notamment, les prévisions, les mesures d’urgence ainsi que les contrôles et sanctions pour non respect des mesures d’urgence. Ce guide comporte en page 22 (annexe III) un modèle de fiche à remplir par les exploitants d'ICPE sur les mesures mises en œuvre en cas de pics de pollution. Cette fiche (ou une équivalente) doit être pré-remplie à froid, remplie et transmise une première fois à la DREAL/DEAL/DRIEE après le déclenchement d'une procédure d'alerte puis à la fin de l'épisode pour évaluer les quantités de polluants évités.

Ce guide complète l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 août 2016 qui a réformé le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique. Il prend en compte l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant qui a ajusté certains éléments de l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.