Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- sensibilisation du personnel
- utiliser le combustible le moins émissif pour les installations pouvant fonctionner avec plusieurs combustibles
- limiter l'utilisation des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques
- pour les gros émetteurs ICPE, mettre en oeuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE
- utiliser le combustible le moins émissif pour les installations pouvant fonctionner avec plusieurs combustibles
- limiter l'utilisation des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques
- pour les gros émetteurs ICPE, mettre en oeuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- renforcement des cons contrôles de pollution des véhicules
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- interdiction des feux d'artifice