Procédure du 15/02/2019

HAUTE-SAVOIE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Des conditions très anticycloniques favorisent l'accumulation de polluants. Aussi, jeudi 14 février, une vigilance alerte de niveau 1 est activée pour un dépassement des seuils prévus les 14 et 15 février.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Interdiction des feux d'artifice
Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18°
Interdiction d'utiliser des chauffages individuels au bois d'appoint ou d'agrément.

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE sont activées par les exploitants :
SGL Carbone à Passy

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Une absence d'épisode de pollution a été déclarée pour le(s) département(s) suivant(s) :
  • HAUTE-MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • VOSGES

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
AP 2019-0017 POLLUTION ATMOSPHERIQUE.pdf