Procédure du 11/02/2023

HAUT-RHIN - Alerte
Informations
Date d'application
Région
GRAND EST
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUT-RHIN

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Description des mesures du secteur
Secteur agricole :
• L’écobuage, le brûlage des résidus agricoles et des déchets forestiers sont interdits, sauf raisons de sécurité, jusqu’à la fin de l’épisode ;

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Description des mesures du secteur
Secteur résidentiel :
• Tout brûlage à l'air libre de déchets verts est interdit – sauf pour motif de sécurité publique. Les dérogations au règlement sanitaire départemental, art. 84 sont suspendues ;
• L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d'agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdit ;

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Secteur industriel et de la construction :
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 ;
Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition...) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l'abattage des poussières est mis simultanément en œuvre ;

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Description des mesures du secteur
Secteur des transports :
• Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussée séparée, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h. Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés.

- les temps d'entraînement et d'essais des épreuves de sports mécaniques (terrestres et aériens) sont réduits.