Procédure du 07/08/2018

DOUBS - HAUTE-SAONE - TERRITOIRE DE BELFORT - Alerte
Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
DOUBS
HAUTE-SAONE
TERRITOIRE DE BELFORT

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Recommandée)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d'autorisation ICPE ou leur plan spécifique en cas d'alerte à la pollution

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : secteur autoroutier
Description des mesures du secteur
Sur le réseau autoroutier, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70 km/h.

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
Description des mesures du secteur
Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées
Une absence d'épisode de pollution a été déclarée pour le(s) département(s) suivant(s) :
  • HAUTE-MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • VOSGES