Procédure du 07/03/2023

HAUTE-SAVOIE - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Maintien du bassin zone urbaine des pays de savoie