Procédure du 04/08/2018

COTE-D'OR - JURA - NIEVRE - SAONE-ET-LOIRE - YONNE - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
COTE-D'OR
JURA
NIEVRE
SAONE-ET-LOIRE
YONNE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée)
Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Recommandée)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée)
Description des mesures du secteur
Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées