Procédure du 03/08/2018

HAUTE-SAVOIE - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Maintien de la procédure préfectorale sur les bassins d'air "zone urbaine des Pays de Savoie" et "bassin lémanique" en partie situés dans le département de la Haute-Savoie