Procédure du 03/08/2018

ARDECHE - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
ARDECHE
Commentaire
Maintien de la procédure préfectorale d'information-recommandation sur les bassins d'air "Ouest Ardèche" et "vallée du Rhône" en partie situés dans le département de l'Ardèche