Procédure du 02/02/2025

NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte
Informations
Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
NORD
PAS-DE-CALAIS
Commentaire
Alerte sur persistance (PM10)

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Mise en œuvre des mesures de « premier niveau d'alerte pour les particules (PM10) » fixées dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation des établissements ICPE concernés

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
AP 59-62 SIGNE.pdf