Procédure du 24/06/2026

NORD - PAS-DE-CALAIS - Alerte
Informations
Date d'application
Région
HAUTS-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
NORD
PAS-DE-CALAIS

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)