Référentiel technique national : 2 nouveaux guides méthodologiques applicables en 2018

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Deux nouveaux guides méthodologiques ont été récemment approuvés par les membres du comité de pilotage de la surveillance de la qualité de l’air pour mise en application dans le référentiel technique national. Il s’agit du guide pour la surveillance des PM10 et PM2.5 dans l’air ambiant par méthode optique FIDAS, et du guide pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques, tous deux applicables au 14 juin 2018.

Ce guide se conçoit comme le référentiel français en termes d’exigences de qualité des données obtenues par méthode optique FIDAS pour la surveillance des PM10 et PM2,5 sur les sites de fond urbain de l’ensemble du territoire comme préconisé par l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

A la date de publication de ce guide, le FIDAS 200 est reconnu conforme sur le plan technique pour la mesure réglementaire des PM10 et PM2.5, uniquement sur site de fond urbain, péri urbain et rural et dans une configuration technique spécifique (cf. liste des appareils conformes pour la mesure réglementaire, téléchargeable sur le site internet du LCSQA : www.lcsqa.org).

Ce guide a pour objectif de rappeler les exigences en matière de contrôle et assurance qualité (AQ/CQ) qu’il convient de respecter afin de garantir une mesure réglementaire par FIDAS, de la matière particulaire (PM) dans l’air ambiant au sein du dispositif français de surveillance de la qualité de l’air.

Dans un premier temps, il rappelle les bonnes conditions de mise en œuvre du FIDAS sur site et notifie aux utilisateurs les entretiens, maintenances et audits à effectuer pour assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Il complète ou met en avant les points importants traités dans le mode d’emploi en version française fourni par le revendeur.

Dans un second temps, ce guide présente l’ensemble des critères QA/QC à réaliser afin de vérifier le respect des exigences de la norme NF EN 16450 « Air ambiant — Systèmes automatisés de mesurage de la concentration de matière particulaire (PM10 ; PM2,5) », élaborée par le comité technique CEN/TC 264 « Qualité de l’air », parue le 29 avril 2017.

Il incombe à chaque AASQA de mettre en œuvre ces critères QA/QC et ces exigences selon la périodicité indiquée, de les documenter et de mettre en place les actions correctives adéquates en cas de non-respect des exigences minimales.

De son côté, le LCSQA continuera son travail de centralisation des retours d’expériences AASQA, de synthèse des problèmes rencontrés et des solutions trouvées par le biais de rapports annuels et/ou lors des réunions de la commission Mesures Automatiques du LCSQA.

Dans l’ensemble du guide, sauf mention contraire, les exigences en matière de contrôle et d’assurance qualité indiquées concernent tous les types de FIDAS (i.e. 200, 200S et 200E). Le FIDAS 200 correspond à la configuration de base. La version 200E correspond à la configuration avec cellule de mesures déportée. Pour une installation à l’extérieur, il convient d’utiliser la version 200S (i.e. avec caisson étanche IP65).

 

Ce guide technique vise à préconiser des méthodologies pour l’élaboration d’inventaires d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre au niveau du territoire.  Il est le document de référence national pour l’élaboration d’inventaires territoriaux.

La version 2018 est une mise à jour du premier guide publié en novembre 2012, remplaçant les méthodologies et données préconisées dans l’ancienne version. Il résulte du travail des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) avec l’appui d’experts thématiques, en particulier du CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique), de l’INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et du ministère de la Transition écologique et Solidaire. Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) en assure le suivi technique, la compilation ainsi que la diffusion pour le compte du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le guide est composé d’une partie A, centrée sur des éléments généraux de contexte ou de qualité, ainsi que des éléments techniques transversaux ; et d’une partie B, organisée par grands chapitres sectoriels. Chaque chapitre comprend son propre lexique, ainsi que des informations relatives aux principaux changements apportés dans cette seconde version.

Ces deux guides font partie intégrante du référentiel technique national, conformément à l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air et sont téléchargeables dans le menu "publications" du site www.lcsqa.org.