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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
09-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
Information & Recommandation
09-03-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
09-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
Information & Recommandation
08-03-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
Information & Recommandation
08-03-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
Information & Recommandation
08-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
Information & Recommandation
08-03-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
Information & Recommandation
08-03-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
Information & Recommandation
06-03-2022 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
05-03-2022 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales