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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
18-09-2023 PM10 OCCITANIE
  • GARD
  • HERAULT
 Information & Recommandation
18-09-2023 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
11-09-2023 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • ALPES-MARITIMES
  • VAR
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
10-09-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Recueil n°359 du 08 septembre 2023.pdf
10-09-2023 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • ALPES-MARITIMES
  • VAR
 Information & Recommandation
09-09-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Recueil n°359 du 08 septembre 2023.pdf
08-09-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Recueil n°359 du 08 septembre 2023.pdf
08-09-2023 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
07-09-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
 Information & Recommandation
Communiqué procédure 20230907
07-09-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Covoiturage ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
2023-09-07_PM10_44.pdf