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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
11-02-2023 PM10 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
54_Arrêté préfectoral 2023-02 signé.pdf
11-02-2023 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
  • OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
230210 Arrêté zonal PM10 Oise_Aisne.pdf
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Information & Recommandation
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ALLIER
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20230329_DEC_Dpt03_arrete_signe.pdf
20020329_CP_Dpt03_pollution_de_l_air.pdf
11-02-2023 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • MAINE-ET-LOIRE
  • SARTHE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
11-02-2023 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt74_mod_arr_pol-comb_n1_va.pdf
20230210-cp 74_levee_pollution.pdf
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
11-02-2023 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20230209_DEC_Dpt69_Liasse P_Comb.N1_BLNI.pdf