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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
22-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIR-ET-CHER
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE-MARITIME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
ap_restrictif-1.pdf
alerte_ou_persistence_hiver_cm-1.pdf
22-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • CHER
 Information & Recommandation
communique_18.pdf
22-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
 Information & Recommandation
communique_de_presse-1.pdf
22-02-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 NORMANDIE
  • CALVADOS
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • EURE-ET-LOIR
  • LOIRET
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 BRETAGNE
  • COTES-D'ARMOR
  • ILLE-ET-VILAINE
  • MORBIHAN
 Information & Recommandation
22-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Covoiturage ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
arrete_22-02-2018_restriction_pm10-7.pdf
22-02-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
info_prefectorale_-_bassin_lyonnais_nord-isere_-_22.02.2018.pdf