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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
24-02-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
info_prefec_rec_-_lyonnais_nord-isere_et_grenoblois_24.02.18.pdf
24-02-2018 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
24-02-2018 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Information & Recommandation
24-02-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
24-02-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
23-02-2018 PM10 BRETAGNE
  • MORBIHAN
 Information & Recommandation
23-02-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
23-02-2018 GRAND EST
  • ARDENNES
  • MARNE
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
23-02-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
23-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Covoiturage ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
arrete_22-02-2018_restriction_pm10-7.pdf