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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
19-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190418 AP zonal circulation pollution original signé.pdf
190418_cp_z_Pollution atmosphérique mesures préfectorales.pdf
18-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190417 AP zonal circulation pollution-1.pdf
18-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
 Alerte Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification
Circulation différencié au sein de l'agglomération de Lille le 18/04/2019 de 6h00 à minuit
17-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190417 AP zonal circulation pollution-1.pdf
17-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190417 AP zonal circulation pollution-1.pdf
10-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20190409 arrêté 59 rsetrictions et circulation.pdf
09-04-2019 PM10 GRAND EST
  • MARNE
 Information & Recommandation
09-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190408 AP zonal circulation pollution.pdf
08-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190408 AP zonal circulation pollution.pdf
01-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
2019.03.31 Arrêté zonal_poll_atmo.pdf