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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
04-08-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
04-08-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
04-08-2018 O3 OCCITANIE
  • GARD
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
arrete_vitesse_04082018.pdf
CP pollution ozone 04082018.pdf
04-08-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20180801_DEC_ArreteBassinGrenoblois.pdf
04-08-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20180803_DEC_ArreteRhoneBLNI.pdf
04-08-2018 O3 OCCITANIE
  • HERAULT
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
CP_PollutionOzone_030818.pdf
04-08-2018 O3 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation
04-08-2018 O3 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
 Information & Recommandation
04-08-2018 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
04-08-2018 O3 GRAND EST
  • ARDENNES
  • AUBE
  • MARNE
  • HAUTE-MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Report d'opérations émettrices de COV ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
AP du Bas-Rhin
CP du Baut-Rhin