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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
21-09-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
11-09-2018 O3 OCCITANIE
  • GARD
 Information & Recommandation
05-09-2018 O3 OCCITANIE
  • GARD
 Information & Recommandation
23-08-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • ALPES-MARITIMES
 Information & Recommandation
23-08-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • ALPES-MARITIMES
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
22-08-2018 O3 OCCITANIE
  • GARD
 Information & Recommandation
21-08-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAUCLUSE
 Information & Recommandation
21-08-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
20-08-2018 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
08-08-2018 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
20180805_DEC_ArreteP_Esti.N2_BLNI69.pdf