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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
24-01-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20190121_CP_InfoPrefecBassinGrenoblois-Combustion.pdf
23-01-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20190121_CP_InfoPrefecBassinGrenoblois-Combustion.pdf
23-01-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190121_DEC_ARRETE_PREF_POLLUTION AIR_N1_VA.pdf
20190121-CP-debut-pollutionHS.odt_.pdf
23-01-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190121_DEC_ArreteVersionRAA01.pdf
20190121_CP_CPPollutionNiveau1BassinLemanique.pdf
22-01-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190121_DEC_ArreteVersionRAA01.pdf
20190121_CP_CPPollutionNiveau1BassinLemanique.pdf
22-01-2019 PM10 GRAND EST
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
 Information & Recommandation
22-01-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190121_DEC_ARRETE_PREF_POLLUTION AIR_N1_VA.pdf
20190121-CP-debut-pollutionHS.odt_.pdf
22-01-2019 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20190121_CP_InfoPrefecBassinGrenoblois-Combustion.pdf
21-01-2019 PM10 GRAND EST
  • MARNE
  • MOSELLE
 Information & Recommandation
21-01-2019 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
P_Comb.IR_BLNI.pdf