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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
19-05-2019 PM10 NORMANDIE
  • CALVADOS
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
18-05-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
 Information & Recommandation
05-05-2019 PM10 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
23-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190422_AP_zonal_mesures reductions polluants.pdf
190422_cp_z_Pollution atmosphÚrique mesures prÚfectorales.pdf
23-04-2019 PM10 NORMANDIE
  • CALVADOS
  • EURE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
23-04-2019 PM10 NORMANDIE
  • MANCHE
  • ORNE
 Information & Recommandation
22-04-2019 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20190419_Arrêté zonal.pdf
190419_cp_z_Pollution atmosphérique mesures préfectorales.pdf
21-04-2019 PM10 ; O3 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20190419_Arrêté zonal.pdf
190419_cp_z_Pollution atmosphérique mesures préfectorales.pdf
20-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20190419_Arrêté zonal.pdf
190419_cp_z_Pollution atmosphérique mesures préfectorales.pdf
19-04-2019 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
190418 AP zonal circulation pollution original signé.pdf
190418_cp_z_Pollution atmosphérique mesures préfectorales.pdf