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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
27-06-2019 O3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • COTE-D'OR
  • DOUBS
  • JURA
  • HAUTE-SAONE
  • TERRITOIRE DE BELFORT
 Information & Recommandation
27-06-2019 PM10 OCCITANIE
  • LOZERE
 Information & Recommandation
27-06-2019 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Reporter les épandages ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
A. pollution atmo 26 06.pdf
20190626_CP_pic ozone département N1.pdf
27-06-2019 O3 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • SAONE-ET-LOIRE
 Information & Recommandation
27-06-2019 O3 GRAND EST
  • AUBE
  • MARNE
  • HAUTE-MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MEUSE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
  • VOSGES
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
AP_10 N° PREF-SIDPC-2019177-0001 du 26-06-19.pdf
27-06-2019 O3 ; PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ALLIER
 Information & Recommandation
20190625_CP_alerte_pollution_de_l_air03.pdf
27-06-2019 O3 OCCITANIE
  • HERAULT
 Information & Recommandation
27-06-2019 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20190627-42-Arrêté pollution 19-2019.pdf
27-06-2019 O3 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Covoiturage ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
201906_25_Arrete_m_en_oeuvre_mesures_urgence_p.pdf
CP_PP_25062019__Pollution_circulation_differen.pdf
27-06-2019 O3 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants