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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
22-10-2020 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Information & Recommandation
22-10-2020 PM10 OCCITANIE
  • ARIEGE
 Information & Recommandation
16-09-2020 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
05-09-2020 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
12-08-2020 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
 Information & Recommandation
12-08-2020 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
200811 Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique s.pdf
11-08-2020 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
200810 Arrêté portant application de mesures propres à limiter l%u2019ampleur.pdf
11-08-2020 O3 ; PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
11-08-2020 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20200810_DEC_69_BLNI_Alerte-N1_levee.pdf
10-08-2020 PM10 ; O3 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
200809 Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur.pdf