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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
16-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • DOUBS
 Information & Recommandation Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
2022d2520220115PM10PIRM.pdf
16-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
AP-38-2022-01-14-00002.pdf
Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
16-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • JURA
 Information & Recommandation
2022d3920220115PM10PIRM.pdf
16-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220115_DEC_Dpt74_ValleeArve_mod_arr_pol-comb_n2_va_valides.pdf
20220115_CP_dpt74_ValleeArve_cp_pollution_valide_20220115.pdf
16-01-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs
15-01-2022 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • SOMME
 Information & Recommandation
15-01-2022 PM10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • DOUBS
 Information & Recommandation Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
2022d2520220114PM10PIR.pdf
15-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220114-DEC-69-Liasse_P_Comb_N1_BLNI_140122.pdf
2022-CP-69-PM10Liasse P_Comb.IR_zonedescoteaux.pdf
15-01-2022 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
15-01-2022 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
2022-01-15 Arrêté préfectoral - mesures pour limiter la pollution atmosphérique PM10 en Gironde.pdf