Procédures préfectorales

Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s) Actions
17-11-2017 PM10 OCCITANIE Information & Recommandation Voir
16-11-2017 PM10 PAYS DE LA LOIRE Information & Recommandation Voir
16-11-2017 PM10 BRETAGNE Information & Recommandation Voir
16-11-2017 PM10 ILE-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
16-11-2017 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques Voir
08-11-2017 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
07-11-2017 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
18-10-2017 PM10 NOUVELLE AQUITAINE Information & Recommandation Voir
27-09-2017 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
26-09-2017 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
26-09-2017 PM10 HAUTS-DE-FRANCE Information & Recommandation Voir
25-09-2017 PM10 MARTINIQUE Information & Recommandation Voir