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Jeudi 4 avril 2019
Rapport
Guide méthodologique pour l'élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques
  Ce guide fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il a été approuvé en CPS (comité de pilotage de la surveillance) du 14 juin 2018. Mise en application : 14 juin 2018 PCIT, 2018 Ce guide a été révisé en mars 2019. Ses modifications portent sur la partie A (éléments généraux et transversaux).