Suivi du financement du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2020-2024

L’article 27 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant dispose que le LCSQA est tenu d’ « effectuer le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance » de la qualité de l’air. Tel est l’objet de ce rapport qui analyse les évolutions budgétaires du dispositif, sur les années 2020-2024.

Le financement du dispositif de surveillance de la qualité de l’air a connu une augmentation significative en 2021 (plan de relance lié au COVID et à ses impacts économiques), puis de nouveau en 2024 (anticipation de la directive révisée) pour atteindre 92,7 M€.

Concernant les AASQA, les dons déclarés issus de la TGAP diminuent depuis 2022, passant de 25 M€ en 2022 à 22 M€ en 2024.

L’apport financier direct de l’Etat, et dans une moindre mesure celui des collectivités, ont augmenté significativement sur les 5 dernières années, permettant de compenser les pertes liées à la baisse de la TGAP. 

A noter une hausse importante des apports financiers des études et activités annexes (3 millions d’euros désormais).

Le budget du LCSQA a également bénéficié d’une augmentation de la dotation de l’Etat et les financements complémentaires sont restés constants.

Ainsi, la part des AASQA dans le budget total du dispositif reste largement majoritaire. Sur 5 ans, elle passe de 93,2% à 92,5%, celle du LCSQA passe de 6,5% à 7,1%. 

Ces travaux en matière de pollution atmosphérique ont été financés par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (Bureau de la Qualité de l’Air) du Ministère chargé de l’Environnement.