Réglementation & Normalisation 2011 : appui à la surveillance, la planification et aux politiques territoriales

Type de documents
Rapport d'activité
Référentiel technique national
Off
Année programme
2011
Auteurs
E. Leoz-Garziandia, T. Macé, F. Mathé
Nom de l'organisme
INERIS - LNE - Mines Douai
Mots clés
Normalisation ; CEN ; AFNOR ; AQUILA ; FAIRMODE ; Europe

En tant que Laboratoire National de Référence dans le domaine de la Qualité de l’Air
notifié par le Ministère en charge de l’environnement, le LCSQA joue un rôle actif
dans les instances normatives et réglementaires nationales et européennes :

- application des directives (garantie des méthodes et des données associées),

- révision de normes EN existantes et élaboration de nouvelles normes par le CEN,

- valorisation de la capacité d’expertise au travers de la participation aux divers
workshops et groupes de travail européens et nationaux en vue de l’application
de la réglementation européenne sur le territoire.

Au niveau européen, les GT et Comités impliquent 12 experts membres du LCSQA
Un résumé des principales décisions associées aux différents documents normatifs
est donné dans le rapport.
De même, au niveau national, dans le cadre du Grenelle Environnement et du 2ème
Plan national Santé-Environnement, le rôle du LCSQA concernant la coordination technique du Dispositif National de
Surveillance s’est vu renforcé 1 en 2011, en lien avec les AASQA qui devront être régionalisées dès 2012.

L’ensemble des actions d’appui à la surveillance, à la planification et aux politiques
territoriales est décrit sur le site du LCSQA (http://pro-lcsqa2.lcsqa.org/fr/)

 

1Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de
la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement