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Nature
Réglementaire
Procédure associée
Périmètre
à compter du 1er janvier 5h, seuls les véhicules disposant d'un CQA 0,1,2,3 sont autorisés à circuler dans le périmètre de la zone à faible émissions (Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Bron et Vénissieux) sauf dérogations identifiées dans arrêté