Surveillance de la qualité de l’air : Les missions du LCSQA fixées dans un nouvel arrêté

Le nouvel arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de la surveillance de la qualité de l’air 2017 refond la réglementation et fixe les missions confiées par l’Etat au LCSQA ainsi qu’aux AASQA et au consortium PREV’AIR.

Après un premier arrêté désignant le LCSQA en tant qu’organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air depuis le 1^er janvier 2011, celui du 19 avril propose désormais un cadre réglementaire s’agissant des obligations du LCSQA.

Les missions générales du LCSQA

Parmi ses missions générales, le LCSQA est chargé d’assurer, par l’intermédiaire de ses trois membres (INERIS, LNE et IMT Lille-Douai)  :

• La vérification de la conformité du dispositif 

• L’exactitude et la qualité des données d’évaluation de la qualité de l’air et la coordination des programmes d’assurance qualité organisés par le centre commun de recherche de la Commission européenne

• L’élaboration et la mise à jour du référentiel technique national ainsi que la vérification de son application par les AASQA

• Le rapportage de données sur la qualité de l’air auprès de la Commission européenne dans les délais fixés

• La mise à disposition du public des données de mesure pour les polluants réglementés et les polluants d’intérêt national

• Sa participation à l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques sur la qualité de l’air

• Le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance par le dispositif national

• Le bilan annuel pour chaque région des performances de la plateforme PREV’AIR, ainsi qu’un bilan des résultats de PREV’AIR Urgence sur les situations de dépassements des seuils.

  Pour remplir ses obligations, les missions du LCSQA se déclinent au travers de différentes actions comme par exemple :

• Conformité du dispositif et qualité des données

Le LCSQA élabore et met à jour le référentiel technique national, il procède également à des audits techniques auprès des AASQA afin de s’assurer du respect des démarches d’assurance qualité et évalue la conformité technique des appareils de mesure utilisés par les AASQA

• Stratégie nationale de surveillance, observatoire « MERA » et programme « CARA »

Le LCSQA met en œuvre, avec l’appui des AASQA, la stratégie nationale de surveillance, dans le cadre de l’observatoire « MERA » (en application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance). Il coordonne également le programme « CARA » (caractérisation chimique des particules).

• GEOd’Air, rapportage et mise à disposition des données sur la qualité de l’air, rapport national sur la qualité de l’air

Le LCSQA gère pour le compte du ministère chargé de l’environnement, la base nationale des données sur la qualité de l’air GEOd’Air. Il est ainsi, chargé du rapportage auprès de la Commission européenne, des données de mesure réglementaires.

Il contribue à l’élaboration du rapport national sur la qualité de l’air en France.

• Rapportage « plans et programmes »

Le LCSQA est chargé du rapportage auprès de la Commission européenne des plans et programmes pour améliorer la qualité de l’air.

• Gestion de Gestion’air, évaluation des coûts

Le LCSQA gère pour le compte du ministère chargé de l’environnement, l’outil de suivi financier et comptable « Gestion’air ». Il procède à l’instruction des demandes de subvention des AASQA et effectue chaque année le suivi du coût total du dispositif national de surveillance.

Les priorités et orientations stratégiques du LCSQA découlant de ses missions sont formalisées dans un contrat de performances pour une période de 5 ans.

LE CONSORTIUM PREV’AIR (www.prevair.org)

Le consortium PREV’AIR (dont le LCSQA fait partie) est chargé du développement, de la maintenance et de l’exploitation de la plate-forme de prévision et de cartographie de la qualité de l’air à l’échelle nationale. Son fonctionnement est assuré 7 jours sur 7.

Il élabore et met à disposition quotidiennement, librement et gratuitement, sur son site web (www.prevair.org) des cartographies de prévisions de concentrations pour je jour J, le lendemain et le surlendemain en France métropolitaine, mais également des cartographies de modélisation des concentrations pour la veille (cartes analysées), en intégrant les données d’observations des AASQA.

En savoir plus :

télécharger l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Le contrat de performances 2016-2021 du LCSQA

Pour plus d'informations : eva.leoz@ineris.fr